Comment fonctionne la TVA au Luxembourg : taux, règles et obligations

Mathieu Ferretti
10 nov.
2 min de lecture

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect incontournable pour toute entreprise exerçant une activité économique au Luxembourg. Qu’il s’agisse de vente de biens, de prestations de services ou d’opérations intracommunautaires, la TVA est au cœur des obligations fiscales des professionnels.

Dans cet article, votre fiduciaire au Luxembourg vous explique de manière claire les différents taux de TVA, les règles d’application, les obligations déclaratives et les points de vigilance à connaître.

Qui est concerné par la TVA au Luxembourg ?

Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique indépendante est susceptible d’être assujettie à la TVA, notamment :

Les commerçants
Les prestataires de services
Les professions libérales
Les entreprises industrielles et artisanales

Sont également concernées les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables au Luxembourg, dès lors qu'elles disposent d’un établissement stable dans le pays ou y effectuent des opérations spécifiques.

Les taux de TVA en vigueur

Depuis janvier 2023, les taux applicables au Luxembourg sont les suivants :

Taux	Type de taux	Exemples courants
3 %	Super-réduit	Médicaments, livres, journaux, produits alimentaires, ...
8 %	Réduit	Gaz, électricité, fleurs coupées, ...
14 %	Intermédiaire	Certains vins, certains produits ménagers,...
16 %	Taux normal	Tous les autres biens et services

Le taux normal s’applique par défaut à toutes les opérations qui ne bénéficient pas d’un taux réduit.

Les seuils d'assujettissement

L’obligation d’immatriculation à la TVA est obligatoire pour toute activité commerciale cependant il est possible d'opter pour un régime spécial suivant votre Chiffre d'Affaires :

Moins de 50 000 euros : régime de franchise possible (TVA non facturée, non récupérable)
À partir de 50 000 euros : régime normal, facturation de la TVA

Il est important de surveiller ce seuil en cas de lancement d’activité ou de croissance rapide.

Obligations déclaratives

Les déclarations doivent être effectuées en ligne via la plateforme eCDF, selon le régime applicable :

Déclarations mensuelles : pour un chiffre d’affaires supérieur à 112 000 euros
Déclarations trimestrielles : pour un chiffre d’affaires entre 25 000 et 112 000 euros
Déclaration annuelle uniquement : pour un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros

Chaque déclaration doit indiquer le montant total des opérations taxables, le détail de la TVA collectée, les achats ouvrant droit à déduction et le montant net à reverser ou à récupérer.

Points de vigilance

Vérifiez les règles spécifiques en cas de ventes intracommunautaires ou d’achats à l’étranger.
Tenez une comptabilité précise pour assurer la traçabilité des opérations et éviter toute erreur.
Pensez à la régularité des déclarations : les retards peuvent entraîner pénalités et intérêts.
Attention aux changements de seuils ou de taux : une veille réglementaire s’impose.