La fiscalité au Luxembourg : impôts directs et indirects

Impôts directs au Luxembourg

​

Les impôts directs sont calculés sur la base d’une situation économique individuelle : revenu, bénéfice ou patrimoine. Ils sont dus par les personnes physiques ou morales et exigent généralement une déclaration fiscale annuelle.

​

Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)

L’IRC concerne les sociétés de capitaux établies au Luxembourg (S.A., S.à r.l., etc.).

• Taux de base : 15 %, auquel s’ajoute une contribution de 7 % au Fonds pour l’emploi, soit un taux effectif de 16,05 %.

• L’assiette est le bénéfice net imposable.

• L’impôt est payé par acomptes trimestriels, avec une régularisation lors du dépôt de la déclaration annuelle.

 

Impôt commercial communal (ICC)

L’ICC est un impôt prélevé par la commune d’établissement de l’entreprise.

• Il s’applique à 3 % du bénéfice d’exploitation, après un abattement de 17 500 € (ou 40 000 € pour les indépendants).

• Ce montant est ensuite multiplié par le taux communal (par exemple 225 % à Luxembourg-Ville).

 

Impôt sur la fortune (IF)

Applicable aux sociétés disposant d’un actif net élevé.

• L’IF est dû lorsque l’actif net au 1er janvier dépasse 500 000 €.

• Il comprend un minimum forfaitaire (à partir de 535 €) et un taux progressif selon le volume du patrimoine.

• Des exonérations ou réductions sont possibles sous conditions.

 

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

L’IRPP concerne les particuliers résidents ou partiellement imposables au Luxembourg.

• Barème progressif de 0 % à 42 %.

• Retenue à la source mensuelle pour les salariés, avec une déclaration annuelle recommandée pour l’optimisation fiscale.

• S’applique aux salaires, bénéfices d’activités indépendantes, pensions, revenus locatifs, etc.

 

Impôts indirects au Luxembourg

​

Les impôts indirects ne sont pas liés directement à la situation du contribuable, mais sont collectés lors d’une opération économique : achat, transaction, consommation ou formalité juridique.

​

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est l’un des impôts les plus importants en termes de recettes publiques.

• Taux normal : 17 %, avec des taux réduits (14 %, 8 %, 3 %) selon le type de bien ou de service.

• Obligatoire pour la plupart des entreprises dépassant les seuils de chiffre d’affaires définis par la loi.

• Déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) via la plateforme eCDF.

 

Droits d’enregistrement

Ce sont des frais exigibles lors de certains actes juridiques, notamment :

• Acquisitions immobilières

• Cessions de parts sociales

• Constitutions de sociétés

• Baux commerciaux

 

Le taux varie en fonction de la nature de l’acte (souvent autour de 7 % pour les ventes immobilières).

 

Droits de transcription et droits de succession

• Transcriptions d’actes notariés ou hypothécaires.

• Droits de succession selon le degré de parenté et la nature du patrimoine transmis.

 

Accises

Impôt indirect spécifique appliqué à certains produits :

• Alcool

• Tabac

• Produits énergétiques (carburants)

 

Ces droits sont intégrés dans le prix final payé par le consommateur.

Pourquoi se faire accompagner par un cabinet fiscal ?

​

La législation luxembourgeoise est dense, évolutive et exigeante. Les erreurs ou les retards peuvent entraîner des pénalités financières et des complications administratives.

​

Global Compta Services, fiduciaire au Luxembourg, vous offre un accompagnement rigoureux dans :

• Le choix du régime fiscal adapté à votre activité.

• La préparation et le dépôt des déclarations dans les délais.

• L’optimisation légale de votre fiscalité.

• Le suivi de contrôle fiscal, le cas échéant.