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L’impôt commercial communal (ICC) au Luxembourg : un impôt local incontournable

Un impôt direct sur l’activité des entreprises

L’impôt commercial communal (ICC) est un impôt direct perçu par les communes luxembourgeoises sur les bénéfices des activités commerciales exercées sur leur territoire. Il s’ajoute à l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et constitue une charge fiscale incontournable pour la majorité des entreprises établies au Luxembourg.

Chez Global Compta Services, nous accompagnons les sociétés commerciales, professions libérales et indépendants dans le calcul, la déclaration et l’optimisation de leur ICC, en assurant une parfaite conformité avec les règles fiscales en vigueur.

Qui est concerné par l’ICC ?

Sont assujettis à l’impôt commercial communal :

  • Les sociétés de capitaux (SA, SARL, Sàrl-S, etc.)

  • Les établissements stables d’entreprises étrangères au Luxembourg

  • Les entrepreneurs individuels et les professions libérales exerçant une activité commerciale

  • Les sociétés de personnes dans certains cas

Le lieu d’imposition dépend du siège de direction effective ou de l’établissement stable principal de l’entreprise.

Comment est calculé l’ICC ?

Le calcul de l’ICC repose sur :

  1. Le bénéfice commercial ajusté (après retraitements fiscaux)

  2. Un abattement forfaitaire de 17 500 € pour les collectivités ou 40 000€ pour les personnes physiques

  3. Une taux d’imposition communal, fixé par chaque commune (entre 6 % et 10,5 %)

  4. L’ajout d’un impôt minimum en cas d’absence ou de faibles résultats

Par exemple, à Luxembourg-ville, le taux de l’ICC est de 6,75 %. À Strassen, il est de 7,5 %.

Nos services liés à l’ICC

Global Compta Services prend en charge :

​

  • Le calcul de la base imposable ICC à partir de vos écritures comptables

  • La déclaration annuelle de l’ICC

  • L’optimisation du résultat fiscal dans les limites de la loi

  • Le suivi des acomptes provisionnels

  • La gestion des relations avec l’Administration des contributions directes (ACD)

 

Nous vérifions également les avis d’imposition et vous assistons en cas de rectification ou de réclamation.

Pourquoi nous confier la gestion de votre ICC ?

  • Maîtrise complète de la fiscalité luxembourgeoise

  • Expérience auprès de PME, indépendants et structures transfrontalières

  • Interlocuteur unique, réactif et francophone

  • Cabinet local, basé à Strassen, au service des entreprises de toutes tailles

  • Prise en charge intégrée de la comptabilité, des déclarations fiscales et sociales

Un accompagnement complet pour votre fiscalité locale

Vous démarrez une activité et vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’ICC ?
Vous souhaitez contrôler ou contester votre avis d’imposition ?
Global Compta Services vous accompagne à chaque étape.

Contactez-nous pour une première consultation gratuite.

Foire aux questions

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