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Impôt sur la fortune (IF) au Luxembourg
L’impôt sur la fortune (IF) est un impôt direct applicable à certaines sociétés luxembourgeoises disposant d’un actif net imposable supérieur à un seuil défini. Il constitue, aux côtés de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et de l’impôt commercial communal (ICC), l’un des piliers de la fiscalité des entreprises au Luxembourg.
Global Compta Services accompagne ses clients dans le calcul, la déclaration et l’optimisation de l’impôt sur la fortune, en assurant la conformité et la maîtrise des enjeux patrimoniaux.
Qui est concerné par l’impôt sur la fortune ?
L’impôt sur la fortune concerne principalement les sociétés résidentes suivantes :
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Sociétés de capitaux (S.A., S.A.R.L., S.C.A., etc.)
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Sociétés de personnes assimilées à des sociétés de capitaux
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Établissements stables de sociétés étrangères
Sont exclues : les personnes physiques (particuliers), les sociétés exonérées par statut fiscal spécifique, et certaines entités à but non lucratif.
Quel est le seuil de déclenchement ?
Une société est soumise à l’IF si son actif net imposable, au 1er janvier de l’année d’imposition, dépasse 500 000 euros.
L’actif net est déterminé à partir du bilan fiscal, déduction faite des dettes admissibles.
Calcul de l’impôt sur la fortune
Le montant de l’IF dépend :
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Du niveau d’actif net imposable
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Du minimum forfaitaire applicable
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Du taux en vigueur, progressif selon la taille de l’actif
Un régime progressif s’applique aux grandes sociétés disposant d’actifs importants, avec une distinction entre patrimoine productif et placements passifs.
Déclaration et paiement
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L’IF est exigible chaque année, au 1er janvier.
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La déclaration est effectuée via le formulaire fiscal de l’IF, à joindre à la déclaration IRC.
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Le paiement intervient en une seule échéance avant le 31 mars, sauf exception.
Exonérations et régimes spécifiques
Certaines sociétés peuvent bénéficier de réductions de l’IF si elles affectent une part de leur bénéfice à une réserve indisponible, sous conditions strictes.
Des règles spécifiques s’appliquent aux holdings et sociétés de participations financières (Soparfis), qui restent redevables du minimum forfaitaire en l’absence d’activité opérationnelle.
Pourquoi anticiper l’IF ?
L’IF repose sur la situation patrimoniale arrêtée au 1er janvier. Il est donc essentiel d’anticiper la structuration du bilan dès la fin d’exercice précédent pour éviter une charge fiscale inutilement élevée.
Global Compta Services intervient en amont pour vous conseiller sur :
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La gestion du passif fiscalement déductible
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Les opérations de réduction de l’assiette imposable
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La constitution de réserves exonératoires
Contactez-nous
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