Dividendes dans une SARL au Luxembourg : fiscalité, retenues et exonérations

Lorsqu'une SARL (société à responsabilité limitée) au Luxembourg distribue des dividendes à ses associés, plusieurs règles fiscales et sociales s'appliquent. Le bénéfice de la société est d'abord soumis à l’impôt, puis les dividendes peuvent être imposés à nouveau, selon différents critères.

Cet article vous éclaire sur les étapes clés, les taux applicables et les opportunités d’exonération.

Imposition au niveau de la SARL

Au Luxembourg, la distribution des dividendes est élaborée après l'Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).

Avant toute distribution, le bénéfice de la SARL est soumis à l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC), calculé sur la base des résultats nets.

Ce bénéfice sert ensuite de base à la distribution des dividendes à ses associés.

Retenue à la source (RRS) sur les dividendes

Lors de la distribution de dividendes, la SARL est tenue de prélever une retenue à la source de 15 % sur le montant brut.

Certaines situations permettent une réduction ou une exonération de cette retenue :

• Lorsque l’associé est une société résidente luxembourgeoise ou établie dans l’Union Européenne, et détient au moins 10 % du capital de la SARL pendant un an,

• Ou si la participation atteint un seuil minimum d’investissement, et que d’autres critères sont respectés.

Participation exemption

Au Luxembourg, il est possible à des sociétés mères d'être exemptées sur les dividendes reçus

Le régime dit de « participation exemption » permet à certaines sociétés mères de ne pas être imposées sur les dividendes reçus, sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Cette exonération évite une double imposition entre sociétés liées et constitue un levier fiscal important dans la structuration des groupes.

Traitement fiscal pour les personnes physiques

Les associés personnes physiques résidents peuvent bénéficier d’une exonération partielle des dividendes perçus, à hauteur de 50 %, sous certaines conditions : la société distributrice doit être imposable au Luxembourg, dans l’Union Européenne ou dans un État ayant conclu une convention de non-double imposition avec le Luxembourg.

Déclaration des dividendes

Les dividendes perçus doivent être mentionnés dans la déclaration annuelle d’impôt de l’associé. La retenue à la source est généralement imputable sur l’impôt final dû, évitant une double imposition. Une attention particulière doit être portée à la déclaration correcte et complète de ces revenus.

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