CCSS au Luxembourg : affiliation, taux et déclarations sociales

Au Luxembourg, le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) est l’organisme central chargé de la gestion des affiliations, des cotisations sociales et de la transmission des données aux différentes caisses.

Pour toute entreprise ou indépendant employeur, comprendre son fonctionnement est indispensable pour se conformer à la législation en vigueur.

Voici un guide clair sur les obligations sociales, les taux applicables et les démarches à effectuer auprès de la CCSS.

Qu’est-ce que le CCSS ?

Le handicap temporaire ou non des salariés fait partie de ce qui est géré par le CCSS au Luxembourg

Le CCSS est un organisme public qui :

• centralise les affiliations des assurés et des employeurs ;

• collecte et répartit les cotisations sociales entre les différentes institutions (assurance maladie, pension, dépendance, etc.) ;

• gère les déclarations mensuelles de salaires.

Il constitue ainsi l’interface administrative entre les entreprises, les salariés et les caisses de sécurité sociale.

L’affiliation au CCSS

Pour les employeurs

Toute entreprise qui prévoit d’embaucher un salarié doit s’affilier au CCSS avant l’entrée en fonction du premier salarié. Cette affiliation permet de déclarer les rémunérations et de verser les cotisations.

Démarches :

• Remplir le formulaire d’affiliation employeur (en ligne ou sur support papier) ;

• Joindre les justificatifs nécessaires (statuts, numéro de registre de commerce…) ;

• Obtenir un numéro d’identification employeur.

Pour les salariés

L’employeur est responsable de l’affiliation de chaque salarié au plus tard le jour de son embauche

Taux de cotisation sociale applicables

Au Luxembourg, les taux de cotisations sociale applicables peuvent varier.

Les cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié. Voici les principaux taux indicatifs (susceptibles de varier) :

Type de cotisation	Employeur (%)	Salarié (%)
Assurance pension	8,00	8,00
Assurance maladie	3,05	3,05
Assurance dépendance	-	1,40
Assurance accident	env. 1,10 (variable selon le secteur)	-
Mutualité des employeurs	0,44 à 2,95	-

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut mensuel.

Déclaration mensuelle auprès du CCSS

L’employeur doit transmettre chaque mois une déclaration de rémunérations :

1. Calcul du salaire brut et des cotisations ;

2. Déduction de la part salariale ;

3. Paiement des cotisations (part patronale + part salariale) ;

4. Transmission via le portail sécurisé du CCSS.

Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 5e jour ouvrable du mois suivant.

Responsabilités annexes de l’employeur

• Mise à jour des affiliations (en cas de départ, congé parental, etc.) ;

• Transmission des absences, arrêts maladie ou congés maternité ;

• Suivi des remboursements via la Mutualité des employeurs ;

• Respect du formalisme des bulletins de paie et conservation des justificatifs.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Le non-respect des obligations vis-à-vis du CCSS peut entraîner :

• des majorations de retard sur les cotisations ;

• des sanctions financières ;

• une mise en demeure ou une action contentieuse ;

• l’impossibilité d’accéder à certains dispositifs publics ou aides.

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