Administration de l’enregistrement

L’AED est compétente pour la TVA, les droits d’enregistrement, de succession et la gestion domaniale au Luxembourg. Global Compta-Services vous accompagne dans vos démarches.

Généralités sur l'administration de l'enregistrement

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est l’une des trois administrations fiscales du Grand-Duché de Luxembourg, aux côtés de l’Administration des contributions directes et de l’Administration des douanes et accises. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances.

L’AED est compétente en matière de fiscalité indirecte, notamment pour la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits d’enregistrement, des droits de succession et de donation, ainsi que pour l’administration des domaines de l’État.

Missions principales

Fiscalité indirecte

TVA : immatriculation des assujettis, traitement des déclarations périodiques, remboursements, contrôles et recouvrements.
Droits d’enregistrement : perception des droits liés aux actes notariés, aux baux commerciaux, aux cessions de parts sociales, etc.
Droits de succession et de donation : liquidation et perception des droits afférents aux transmissions à titre gratuit.

Gestion domaniale

L’AED est chargée de la gestion des biens immobiliers appartenant à l’État luxembourgeois, incluant l’acquisition, la vente, la location et l’entretien de ces biens.

Lutte contre le blanchiment d'argent

En tant qu’autorité de contrôle, l’AED veille au respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment par les professionnels du secteur non financier.

Services proposés par Global Compta Services

Immatriculation à la TVA : accompagnement des entreprises dans la procédure d’obtention d’un numéro de TVA.
Déclarations fiscales : assistance dans la préparation et le dépôt des déclarations périodiques de TVA.
Paiement des droits d’enregistrement : informations sur les modalités de paiement et les taux applicables.
Consultation des textes légaux : accès aux lois, règlements et circulaires en matière de fiscalité indirecte.